Article 1 : Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Chauffemarcelle.fr.
Chauffe Marcelle a le statut de Micro-Entreprise. Son numéro SIREN est le 931198592.
L’entreprise Chauffe Marcelle est représentée par Aurélie Patte (EI), et son siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Chauffe Marcelle est joignable à l’adresse électronique suivante : chauffe.marcelle.bougies@gmail.com
Le site Chauffemarcelle.fr est édité par Aurélie Patte et hébergé par o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux à Clermont-Ferrand
Article 2 : Les biens et services
Contrat :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.chauffemarcelle.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
-Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
-Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site https://www.chauffemarcelle.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Accès aux services :
L’Utilisateur du site https://www.chauffemarcelle.fr a accès aux services suivants :
-La boutique en ligne
-Les actualités
-Les informations techniques des produits
-Les conseils d’utilisations
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 : Responsabilités
De l’Utilisateur :
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret : en cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.chauffemarcelle.fr
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
De l’Editeur :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Chauffe Marcelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Chauffe Marcelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site https://www.chauffemarcelle.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Article 4 : Données personnelles
La société Chauffe Marcelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à chauffe.marcelle.bougies@gmail.com ;
Par voie postale au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
La société Chauffe Marcelle garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 5 : Prix
En qualité de Micro-Entreprise, Chauffe Marcelle n’est pas assujettie à la TVA comme l’indique l’article 293 B du code général des impôts.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Chauffe Marcelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Chauffe Marcelle jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 : Achats
Le site :
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet https://www.chauffemarcelle.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Chauffe Marcelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.chauffemarcelle.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF à l’adresse électronique fournie lors de la confirmation de votre commande.
Les produits :
Les produits proposés sont présentés de la manière la plus exacte possible. Cependant, les produits étant fabriqués à la main, les photos ne sont pas contractuelles et le visuel ou le poids peut varier légèrement d’un produit à un autre.
La responsabilité de la société ne pourrait donc être engagée en cas de variation.
Nous vous rappelons également que les photos peuvent mettre en scène certains produits mais que l’ensemble de ces produits (bougies, fondants et accessoires) ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants et des animaux.
En cas d’ingestion ou de contact avec les muqueuses, le consommateur doit immédiatement consulter un médecin et garder à proximité les étiquetages présents sur les produits concernés.
Disponibilité des produits :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.chauffemarcelle.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indisponibles mais pouvant être commandés, la commande sera expédiée après avoir remis à jour le stock de fabrications.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors, au choix, demander le remboursement de al commande dans les 14 jours ou procéder à un échange de produit.
Le délai de traitement de la commande (qui inclus le traitement de la commande et la fabrication de la commande) est de 7 à 10 jours ouvré. Ceux-ci peuvent varier en fonction du débit des commandes.
En cas de fortes demandes (périodes de fêtes etc.) ou de cas de force majeure, Chauffe Marcelle s’engage à informer sa clientèle du rallongement du délai de traitement des commandes.
A ce délai s’ajoutera le délai de livraison du transporteur de votre choix.
Article 7 : Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire, grâce au système sécurisé Stripe.
- Paypal
- Espèces (pour la remise en main propres)
Article 8 : Modalités de livraison
L’envoi des commandes se fait par Relais Colis ou Chronopost en France métropolitaine (hors locker, aucune réclamation n’étant possible en cas de litige).
La commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande, dans le délai indiqué sur le site.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
La société Chauffe Marcelle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison causé exclusivement par le transporteur.
En cas d’un retour du colis à la société pour non-récupération de ce dernier au point relais dans un délai de 8 jours, ou à cause d’une adresse erronée, la société Chauffe Marcelle ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement du retour du colis et l’acheteur ne pourra prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés à l’aller. L’acheteur devra alors prendre en charge les frais liés à la nouvelle livraison.
Si au moment de la livraison ou du retrait colis l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état des articles avant d’accepter le colis.
La responsabilité du vendeur n’est plus engagée dès lors que le statut du colis est indiqué comme livré. Le statut livré indique que votre colis a été déposé en boîte aux lettres ou remis en mains propres. Dès lors le vendeur ne sera plus en mesure de répondre à une demande de colis non reçu ou endommagé. Vous devrez alors vous rapprocher du service de livraison compétent pour déposer une réclamation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine :
Envoi en Belgique, Espagne et Italie.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Chauffe Marcelle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 9 : Retour et remboursement
En cas de réception de commande non conforme, les produits peuvent nous être retournés, après avoir pris contact avec nous, dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Vous pouvez, au choix :
-Nous renvoyer l’article à l’adresse suivante :
Chauffe Marcelle
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Ou
Remise de l’article en mains propres, après avoir convenu ensemble d’un RDV à Ghyvelde (59)
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs en cas d’envoi de votre part.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Chauffe Marcelle procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La société Chauffe Marcelle se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous faire parvenir votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez nous faire parvenir ce formulaire par mail ou courrier postal à :
Chauffe Marcelle
Chauffe.marcelle.bougies@gmail.com
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Comment nous retourner l’article :
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout produit endommagé, utilisé, ou incomplet sera refusé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Vous pouvez, au choix :
-Nous renvoyer l’article à l’adresse suivante, à vos frais, au plus tard 7 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat :
Chauffe Marcelle
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Ou
Remise de l’article en mains propres, gratuitement, après avoir convenu ensemble d’un RDV à Ghyvelde (59)
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.chauffemarcelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chauffe Marcelle.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 12 : Législation française
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux judiciaires français seront les seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société Chauffe Marcelle pour obtenir une solution à l’amiable.
Article 13 : Modalités de règlement de litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
